Mentions et droits
Textes intégraux conservés. La TVA est non applicable, article L. 223-3 du CIBS ; cette référence actualise l’ancien article 293 B ci-dessous. Les éventuels droits, taxes d’importation et frais de dédouanement hors France sont à la charge de l’acquéreur, non collectés ni inclus dans le total, sans transfert des taxes légalement dues par le vendeur.
Documents Juridiques
1/ RGPD
2/ Conditions générales de vente
3/ Tirages d'auteur Fine Art Prints
4/ Droit d'auteur & Copyright
WWW. ZONTONE.FR
Éditeur : Laurent Zontone — Artiste-auteur photographe
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.zontone.fr, est édité par :
Laurent Zontone
Artiste-auteur photographe
2 lieu-dit Palanquey
33350 Sainte-Colombe
France
E-mail : laurent.zontone@icloud.com
Statut : artiste-auteur photographe et auto-entrepreneur.
Immatriculation / SIRET : 500 408 547
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Monsieur Laurent Zontone.
Hébergement
Le site est hébergé par EX2 Inc., Canada.
797, boulevard Lebourgneuf, bureau 300
Québec (Québec) G2J 0B5
Canada
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les photographies, textes, images, éléments graphiques, logos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales applicables.
Sauf autorisation préalable et écrite de Laurent Zontone, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus présents sur le site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un tirage Fine Art n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
L’acquéreur devient propriétaire du support matériel du tirage après paiement complet, mais n’acquiert aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion ou d’exploitation de la photographie.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Laurent Zontone accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif d’informer les visiteurs du site www.zontone.fr de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Laurent Zontone — Artiste-auteur photographe et auto-entrepreneur
2 lieu-dit Palanquey
33350 Sainte-Colombe
France
E-mail : laurent.zontone@icloud.com
Données susceptibles d’être collectées
Les données personnelles peuvent notamment être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous passez une commande.
Selon la situation, il peut s’agir notamment :
- de votre nom et prénom ;
- de votre adresse e-mail ;
- de votre adresse de livraison ;
- de vos coordonnées nécessaires à la facturation ;
- du contenu de votre demande ou de vos échanges avec l’auteur ;
- des informations nécessaires au traitement de votre commande.
Le site n’a pas vocation à collecter de données sensibles.
Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- fournir les informations demandées ;
- traiter les commandes de tirages Fine Art ;
- organiser la livraison des commandes ;
- établir les documents comptables nécessaires ;
- gérer les éventuelles réclamations ;
- respecter les obligations légales applicables.
Base légale
Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :
- de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime du responsable du traitement lorsque celui-ci est applicable.
Destinataires des données
Les données sont destinées à Laurent Zontone.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution d’une commande, certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques concernés, notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- les services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.
Paiements
Les paiements peuvent être effectués par Stripe ou PayPal, selon les options proposées lors de la commande.
Les données nécessaires au traitement d’un paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné, conformément à ses propres obligations légales et à sa politique de confidentialité.
Les informations bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées par Laurent Zontone lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Hébergement
Le site est hébergé par EX2 Inc.
Lorsque des données personnelles sont susceptibles d’être traitées par l’hébergeur ou transférées hors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par la réglementation applicable doivent être respectées.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou juridique.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, de droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
laurent.zontone@icloud.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site www.zontone.fr n’utilise pas, à la connaissance de l’éditeur, d’outil de mesure d’audience tel que Google Analytics ni de dispositif publicitaire destiné à établir des profils de navigation.
Des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent néanmoins être utilisés, notamment pour assurer certaines fonctionnalités indispensables à la navigation, à la sécurité, au panier ou au processus de commande.
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Si de nouveaux services susceptibles d’utiliser des cookies ou autres traceurs sont ultérieurement intégrés au site, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.
Le site www.zontone.fr a pour objet de présenter le travail photographique de Laurent Zontone et de permettre, lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’achat de tirages Fine Art.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit de porter atteinte :
- aux droits d’auteur de Laurent Zontone ;
- aux droits des personnes représentées sur les photographies ;
- à l’intégrité ou à la sécurité du site.
Les photographies présentes sur le site ne peuvent être copiées, téléchargées, reproduites, modifiées, diffusées ou exploitées sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Laurent Zontone s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou une disponibilité permanente du site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Tirages d'Auteur - FINE ART PRINTS -
Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Laurent Zontone
Artiste-auteur photographe et auto-entrepreneur
2 lieu-dit Palanquey
33350 Sainte-Colombe
France
E-mail : laurent.zontone@icloud.com
Statut : artiste-auteur photographe et auto-entrepreneur.
Immatriculation / SIRET : 500 408 547
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques Fine Art proposés sur le site www.zontone.fr.
Les photographies proposées sont des œuvres originales de Laurent Zontone.
Les caractéristiques essentielles du tirage, notamment la photographie, le format et les caractéristiques du support, sont indiquées sur le site avant la commande.
Certains tirages sont proposés selon des formats et caractéristiques prédéfinis.
Des réalisations personnalisées peuvent également être proposées sur devis lorsque le client souhaite notamment un format, une dimension ou une caractéristique particulière.
Toute commande personnalisée fait l’objet d’un accord préalable entre Laurent Zontone et le client.
Les prix sont indiqués en euros.
Compte tenu du régime fiscal applicable :
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix du tirage lorsqu’ils sont applicables.
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire via Stripe ;
- via PayPal.
Les options disponibles sont indiquées lors du processus de commande.
La commande est considérée comme définitive après validation de celle-ci et confirmation du paiement.
Les tirages peuvent être livrés en France et à l’international, selon les destinations proposées lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la commande.
En cas de dommage apparent du colis ou du tirage lors de la livraison, le client est invité à contacter Laurent Zontone dans les meilleurs délais et à conserver les éléments permettant de constater le problème, notamment l’emballage et, si possible, des photographies du colis.
Pour les tirages standards non personnalisés vendus à distance, le consommateur bénéficie en principe du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Le délai légal est en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un tirage est réalisé spécifiquement selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé et relève effectivement de cette exception légale, le droit de rétractation ne s’applique donc pas.
Cette disposition ne prive en aucun cas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.
Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
L’achat d’un tirage d'auteur - Fine Art - ne constitue en aucun cas une cession des droits d’auteur attachés à la photographie.
Après paiement complet, l’acquéreur devient propriétaire du support matériel du tirage.
Il n’acquiert toutefois aucun droit de :
- reproduire la photographie ;
- numériser le tirage dans le but de diffuser l’image ;
- réimprimer la photographie ;
- publier le fichier numérique ;
- diffuser ou vendre l’image ;
- exploiter la photographie à des fins commerciales ou publicitaires ;
- modifier ou intégrer la photographie dans une autre œuvre.
Toute utilisation de la photographie au-delà de la simple possession et jouissance privée du tirage nécessite l’autorisation préalable et écrite de Laurent Zontone.
L’acquisition du tirage et l’acquisition de droits d’exploitation de l’image sont deux opérations juridiquement distinctes.
Toute question ou réclamation peut être adressée à :
laurent.zontone@icloud.com
Laurent Zontone s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans l’exécution de la commande.
Laurent Zontone a engagé une démarche d’adhésion auprès de l’Association des Médiateurs Indépendants d’Île-de-France (AMIDIF).
Adhésion en cours à la date de mise à jour des présentes conditions.
Les coordonnées du médiateur ainsi que les modalités précises de saisine seront intégrées aux présentes conditions générales de vente dès que l’adhésion et la convention de médiation seront définitivement établies.
Une fois cette adhésion finalisée, les informations réglementaires relatives au médiateur de la consommation seront également rendues accessibles sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays, cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
- DROITS D’AUTEUR ET LICENCES D’UTILISATION
L’ensemble des photographies présentées sur www.zontone.fr constitue des œuvres photographiques de Laurent Zontone et bénéficie de la protection du droit d’auteur.
La consultation ou l’affichage d’une photographie sur le site n’emporte aucune cession ou concession de droits de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation ou d’exploitation.
Toute utilisation d’une photographie qui n’est pas couverte par une exception légale nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’auteur.
Toute demande de licence d’utilisation doit préciser, selon la nature du projet :
- la photographie concernée ;
- la destination de l’utilisation ;
- les supports concernés ;
- le territoire ;
- la durée ;
- la nature de l’exploitation ;
- et, lorsque cela est applicable, les conditions financières.
Achat d’un tirage Fine Art
L’achat d’un tirage Fine Art ne confère aucun droit de reproduction ou de diffusion de la photographie.
L’acquéreur devient propriétaire du support physique du tirage, mais demeure simple acquéreur de l’objet matériel au regard des droits d’auteur attachés à l’image.
Il ne peut donc notamment pas :
- reproduire la photographie ;
- la numériser afin de la diffuser ;
- la réimprimer ;
- la publier comme fichier numérique ;
- l’utiliser à des fins commerciales ;
- l’intégrer à une autre création ;
- céder à un tiers des droits qu’il ne possède pas.
Toute licence d’exploitation doit faire l’objet d’un accord écrit distinct avec l’auteur.
Contact
Toute demande d’autorisation ou de licence peut être adressée à :
Laurent Zontone
laurent.zontone@icloud.com
- DROIT À L’IMAGE
Certaines photographies présentées sur le site ont été réalisées dans l’espace public dans le cadre de la démarche artistique et documentaire de Laurent Zontone, notamment dans le domaine de la photographie de rue.
La réalisation d’une photographie dans un lieu public ne signifie pas, à elle seule, que toute publication ou exploitation de l’image d’une personne identifiable est automatiquement libre de toute contrainte.
Les conditions dans lesquelles une photographie peut être captée, publiée ou exploitée doivent être appréciées en fonction des circonstances propres à chaque image, de sa finalité et des droits applicables.
Laurent Zontone s’attache à exercer son activité photographique dans le respect de la dignité des personnes photographiées.
Toute personne qui estime qu’une photographie publiée sur le site porte atteinte à ses droits ou souhaite obtenir des informations concernant son utilisation peut contacter directement l’auteur :
laurent.zontone@icloud.com
Toute demande sera examinée avec attention au regard des circonstances propres à l’image concernée et des droits applicables.
La réception et l’examen d’une demande ne constituent pas, en eux-mêmes, une reconnaissance d’une atteinte aux droits de la personne concernée.
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